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Décret n°89-601 du 28 août 1989

Abrogé27 mars 2002par Décret 2002-401 2002-03-25 art. 9 JORF 27 mars 2002
4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 mars 1995 relatif à l'agrément d'un centre de formation pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
Arrêté du 29 juillet 1994 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif aux jurys de concours et d'examens organisés dans le cadre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Arrêté du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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