Décret n°89-558 du 11 août 1989

Article 8

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Article 8

Les droits des fonctionnaires à la prime de fonctions visée à l'article 1er ci-dessus seront révisés, avec effet du 1er novembre 1988, compte tenu des dispositions du présent décret fixant, à compter de cette date, le régime et les taux de ladite prime.

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Annulé23 octobre 1992

Créé le 12 août 1989 · Annulé le 23 octobre 1992

Les droits des fonctionnaires à la prime de fonctions visée à l'article 1er ci-dessus seront révisés, avec effet du 1er novembre 1988, compte tenu des dispositions du présent décret fixant, à compter de cette date, le régime et les taux de ladite prime.

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Annulé depuis le vendredi 23 octobre 1992

En vigueur du samedi 12 août 1989 au jeudi 22 octobre 1992

Source : Légifrance