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Décret n° 89-369 du 6 juin 1989

Abrogé27 mai 2003

Créé le 10 juin 1989

Le présent décret est applicable, lorsqu'elles sont préemballées, aux eaux minérales naturelles, aux eaux de source et aux eaux rendues potables par traitements, à l'exception de celles qui sont des médicaments et de celles utilisées à la source dans les établissements de soin et de cure.

Dispositions communes

Abrogé27 mai 2003

En vigueur du samedi 10 juin 1989 au lundi 26 mai 2003

Décret n° 89-369 du 6 juin 1989
Article 1
Titre Ier : Eaux minérales naturelles préemballées
Titre II : Eaux de source préemballées
Titre III : Eaux rendues potables par traitement et préemballées
Dispositions communes
Annexes