Abrogé1 janvier 2013
Créé le 7 juin 1989
L'agent comptable de l'établissement Antoine-Koenigswarter est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'action sociale.
Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 7 juin 1989 au lundi 31 décembre 2012
L'agent comptable de l'établissement Antoine-Koenigswarter est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'action sociale.