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Décret n°89-359 du 1 juin 1989

TITRE 1er : Dispositions générales

Abrogé23 novembre 2017

Créé le 21 mai 2003

L'établissement Antoine-Koenigswarter constitue un établissement public national relevant du code de l'action sociale et des familles. Il a pour mission d'accueillir des adolescents et des adultes inadaptés ou handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.

Créé le 21 mai 2003

L'établissement est administré par un conseil d'administration assisté d'un directeur.
Pour l'exercice de ses missions, il comprend des unités spécialisées.
Les tarifs des unités spécialisées situées dans les départements de l'Essonne et de l'Yonne sont respectivement arrêtés par les autorités de tarification de ces départements.

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au mercredi 22 novembre 2017

TITRE 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2