Décret n°89-328 du 22 mai 1989

Article 3

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Article 3

L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

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