En vigueur depuis le 8 février 1992
L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Décret n°89-328 du 22 mai 1989
L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
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En vigueur depuis le 8 février 1992
L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance