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Décret n°89-306 du 11 mai 1989

Article 6

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Article 6

La commission de génie génétique peut être également saisie par toute personne publique ou privée concernée, en vue du classement d'un organisme biologique, d'une expérience, ainsi que pour la révision d'un classement antérieur.

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Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 16 octobre 2007

La commission de génie génétique peut être également saisie par toute personne publique ou privée concernée, en vue du classement d'un organisme biologique, d'une expérience, ainsi que pour la révision d'un classement antérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance