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Décret n°89-273 du 26 avril 1989

Article 8

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Article 8

Dans les collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et départementale de Mayotte, dans les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India et l'île de Clipperton, les pouvoirs dévolus par le présent texte au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat et dans les mêmes conditions.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du préfet dans certaines collectivités

Résumé. Dans certaines collectivités et îles, le préfet est remplacé par le représentant de l'État pour exercer les mêmes pouvoirs.

Dans les collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et départementale de Mayotte, dans les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India et l'île de Clipperton, les pouvoirs dévolus par le présent texte au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat et dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance