Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Remplacement du préfet dans certaines collectivités
Dans les collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et départementale de Mayotte, dans les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India et l'île de Clipperton, les pouvoirs dévolus par le présent texte au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat et dans les mêmes conditions.