Décret n°89-259 du 24 avril 1989

Article 6

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Article 6

La prime spéciale d'installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées.

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En vigueur depuis le 25 avril 1989

La prime spéciale d'installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées.

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En vigueur depuis le mardi 25 avril 1989

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