Lorsque les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie B et C prévoient un nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne supérieure à quatre, ce nombre est ramené à quatre jusqu'au 31 décembre 1996.
" Ces dispositions sont également applicables aux cadres d'emplois de catégorie A suivants :
" Conservateurs territoriaux du patrimoine ;
" Conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
" Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
" Bibliothécaires territoriaux. "