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Décret n°89-187 du 29 mars 1989

Article 1

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Article 1

Il sera procédé à un recensement général de la population dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 4 avril et le 30 mai 1989.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques, associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 mars 1996

Créé le 30 mars 1989 · Périmé le 30 mars 1996

Il sera procédé à un recensement général de la population dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 4 avril et le 30 mai 1989.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques, associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au vendredi 29 mars 1996

Source : Légifrance