En vigueur depuis le 11 mars 1989
L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
Décret n°89-160 du 7 mars 1989
L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mars 1989
L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
En vigueur depuis le samedi 11 mars 1989
Source : Légifrance