Abrogé par Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 26 novembre 2004
Le dépositaire est responsable de la conservation des titres de créances cédées au fonds.
Décret n°89-158 du 9 mars 1989
Le dépositaire est responsable de la conservation des titres de créances cédées au fonds.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 26 novembre 2004
Le dépositaire est responsable de la conservation des titres de créances cédées au fonds.
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1255 du 24 novembre 2004art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
En vigueur du samedi 11 mars 1989 au jeudi 25 novembre 2004
Source : Légifrance