Abrogé par Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
Créé le 30 mars 2001 · Abrogé le 26 novembre 2004
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Décret n°89-158 du 9 mars 1989
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
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Abrogé par Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
Créé le 30 mars 2001 · Abrogé le 26 novembre 2004
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1255 du 24 novembre 2004art. 25 (Ab) JORF 26 novembre 2004
En vigueur du vendredi 30 mars 2001 au jeudi 25 novembre 2004
Source : Légifrance