Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19
Créé le 26 février 1989
Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.
Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire nommés antérieurement au 1er septembre 1987, en fonctions à la date de publication du présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023
Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19
En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 15 août 2023
Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.
Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire nommés antérieurement au 1er septembre 1987, en fonctions à la date de publication du présent décret.