JORF n°1 du 2 janvier 1990

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Émission et remboursement des obligations de la seconde tranche

Résumé Les obligations de la seconde tranche sont émises à 98,90 % du nominal, portent un intérêt nominal de 9 % et sont remboursées le 25 avril 2000, avec un paiement d’intérêt de 11 ECU en 1990.
Mots-clés : Obligations Émission Intérêt Remboursement Finance

Art. 5. - Les obligations de la seconde tranche sont émises à 98,90 p. 100 du nominal, soit 494,50 ECU.
L'intérêt nominal est de 9 p. 100, soit 45 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.
L'intérêt payé le 25 avril 1990 est de 11 ECU.
Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les obligations de la seconde tranche sont émises à 98,90 p. 100 du nominal, soit 494,50 ECU.

L'intérêt nominal est de 9 p. 100, soit 45 ECU par obligation.

Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.

L'intérêt payé le 25 avril 1990 est de 11 ECU.

Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.