Abrogé5 février 2012
Créé le 21 octobre 1988
Le rôle et la compétence dévolus par le présent décret aux unités de formation et de recherche peuvent être remplis, le cas échéant, par les organismes qui en tiennent lieu.
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
Article 41
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012
En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au samedi 4 février 2012
Le rôle et la compétence dévolus par le présent décret aux unités de formation et de recherche peuvent être remplis, le cas échéant, par les organismes qui en tiennent lieu.