Abrogé5 février 2012
Créé le 21 octobre 1988
Les dispositions du titre II du présent décret sont applicables aux assistants et anciens assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
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Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
Article 38
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Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012
En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au samedi 4 février 2012
Les dispositions du titre II du présent décret sont applicables aux assistants et anciens assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.