Article précédent

Section parente

TITRE III : ACCÈS DES PHARMACIENS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES

Article suivant

Décret n°88-996 du 19 octobre 1988

Article 31

Créé le 21 octobre 1988

Les internes nommés en application de l'article 27 du présent décret sont interclassés avec les internes mentionnés à l'article 1er du présent décret, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.

Effets de cet article

cite

 Décret 88-996 1988-11-12 art. 1, art. 27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-172 du 3 février 2012art. 27

En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au samedi 4 février 2012

Les internes nommés en application de l'article 27 du présent décret sont interclassés avec les internes mentionnés à l'article 1er du présent décret, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.