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Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988
modifiant le décret n° 83-1176 du 23 décembre 1983 relatif aux Indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale
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Modification des articles 2 et 3 et suppression de l'article 4 du décret précité
Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988