Abrogé1 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 - art. 6 (V) JORF 6 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Créé le 30 janvier 1988
Le montant des attributions individuelles de cette indemnité est, dans la limite du montant maximal fixé à l'article 2 ci-dessus, arrêté annuellement par les chefs de service dont dépendent les intéressés en fonction de l'importance de leurs sujétions et du supplément de travail fourni.