Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 38° JORF 24 mai 2006
Créé le 15 octobre 1988
L'article 1er et le titre Ier du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives sont abrogés.