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Décret n°88-97 du 28 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pensions civiles peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance