Abrogé21 février 1990
Abrogé par Décret 90-162 1990-02-19 art. 6 JORF 21 février 1990
Créé le 7 octobre 1988 · En vigueur du 4 janvier 1989 au 20 février 1990
Les intéressés sont rangés dans des classes de cotisations correspondant à la rémunération qu'ils percevaient soit lors de leur affiliation obligatoire au régime des assurances sociales agricoles, soit à la date de leur cessation d'activité pour les non-affiliés.
L'assiette des cotisations est majorée compte tenu des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions en vigueur à la date de la demande de rachat.
L'assiette des cotisations est majorée compte tenu des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions en vigueur à la date de la demande de rachat.