Abrogé1 octobre 2005
Créé le 29 janvier 1988
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-91 du 27 janvier 1988
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005