Abrogé1 octobre 2005
Créé le 29 janvier 1988
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.
Décret n°88-91 du 27 janvier 1988
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
Abrogé parDécret n°2005-850 du 27 juillet 2005art. 5 (V) JORF 28 juillet 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.