Abrogé1 octobre 2005
Créé le 29 janvier 1988
La délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du ministre de la défense.
L'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en font l'objet ; il est publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en font l'objet ; il est publié au Journal officiel de la République française.