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Décret n°88-91 du 27 janvier 1988

Article 2

Créé le 29 janvier 1988

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le ministre de la défense peut, en outre, donner délégation aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou aux officiers de carrière ou assimilés en service à l'administration centrale pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le ministre de la défense peut, en outre, donner délégation aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou aux officiers de carrière ou assimilés en service à l'administration centrale pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.