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Décret n°88-903 du 30 août 1988

Article 5

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Article 5

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 8 août 2004

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance