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Décret n°88-894 du 24 août 1988

Article 1

Créé le 27 août 1988

L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : "justifiant de leur identité", suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à nouveau suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 1988 au lundi 26 mai 2003