A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D814-1 (M) : Conditions pour bénéficier de l'allocation spéciale
→ Version 3 : Extension des zones de résidence éligibles
→ Version 3 : Extension des zones de résidence éligibles
- Code de la sécurité sociale.art. D814-1 (M)