Décret n°88-862 du 29 juillet 1988

Article 5

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En vigueur depuis le 11 août 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1988