Périmé1 septembre 2007
Créé le 23 juillet 1988
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire.
Il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, de l'ensemble des services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, de l'ensemble des services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.