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Décret n°88-842 du 22 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

M. Jacques Chérèque, ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, exerce par délégation les attributions de ce dernier relatives à l'aménagement du territoire ainsi que ses attributions en matière de reconversions.
Il exerce également par délégation, et conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, les attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire dans le domaine des contrats de plan.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 23 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007