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Décret n°88-836 du 20 juillet 1988

Article 2-1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 février 1989

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement. Le service d'information et de diffusion du Premier ministre est mis à sa disposition en tant que de besoin.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 février 1989 au vendredi 31 août 2007