Périmé1 septembre 2007
Créé le 22 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.