Décret n°88-79 du 22 janvier 1988

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé comme suit, en francs par hectolitre d'alcool pur :

Campagne 1988-1989 : 460 ;

Campagne 1989-1990 : 280 ;

Campagne 1990-1991 : 100.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1988

Le montant de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé comme suit, en francs par hectolitre d'alcool pur :

Campagne 1988-1989 : 460 ;

Campagne 1989-1990 : 280 ;

Campagne 1990-1991 : 100.

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