Décret n°88-79 du 22 janvier 1988

Article 3

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Article 3

L'indemnité est versée au distillateur qui en reverse 58 p. 100 aux planteurs de betteraves concernés.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1988

L'indemnité est versée au distillateur qui en reverse 58 p. 100 aux planteurs de betteraves concernés.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 1988

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