Décret n°88-77 du 22 janvier 1988
Annexes
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 1988
Annexes
LISTE DES CATEGORIES D'EMPLOI EXIGEANT DES CONDITIONS D'APTITUDE PARTICULIERES NON DECOMPTEES DANS L'EFFECTIF DES SALARIES VISE AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-1