Créé le 23 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
Décret n°88-74 du 21 janvier 1988
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.