En vigueur depuis le 23 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
Décret n°88-74 du 21 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 1988
Source : Légifrance