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Décret n°88-723 du 27 mai 1988

Article 5

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988

Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche et la Cité des sciences et de l'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 28 mai 1988 au vendredi 31 août 2007