Périmé1 septembre 2007
Créé le 28 mai 1988
Sont placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire :
a) Les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T. ;
b) La direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat, la mission d'étude des problèmes du secteur des services et le service des chambres de commerce et d'industrie.
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire a, pour l'exercice de ses attributions, autorité sur la direction des relations économiques extérieures.
a) Les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T. ;
b) La direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat, la mission d'étude des problèmes du secteur des services et le service des chambres de commerce et d'industrie.
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire a, pour l'exercice de ses attributions, autorité sur la direction des relations économiques extérieures.