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Décret n°88-721 du 19 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 mai 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 20 mai 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance