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Décret n°88-716 du 9 mai 1988

Article 3

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Article 3

La taxe est applicable aux activités exercées en France métropolitaine ; son fait générateur est constitué par la livraison des produits ; son montant est déterminé au stade de la facturation par l'entreprise.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 10 mai 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

La taxe est applicable aux activités exercées en France métropolitaine ; son fait générateur est constitué par la livraison des produits ; son montant est déterminé au stade de la facturation par l'entreprise.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance