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Décret n°88-709 du 6 mai 1988

Article 6

Créé le 10 mai 1988

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au samedi 13 juin 2015

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.