Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 10 mai 1988
En ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu, le concours mentionné à l'article 1er s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants.