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Décret n°88-694 du 9 mai 1988

Article 2

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Article 2

La présidence de chaque section est assurée par le membre désigné au titre des personnes qualifiées.

Le doyen d'âge des présidents de section assure en outre les fonctions de président de la commission départementale.

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Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 27 mars 2007

La présidence de chaque section est assurée par le membre désigné au titre des personnes qualifiées.

Le doyen d'âge des présidents de section assure en outre les fonctions de président de la commission départementale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance