En vigueur depuis le 10 mai 1988
Le décret n° 75-1079 du 20 novembre 1975 instituant un conseil supérieur des classes moyennes est abrogé.
Décret n°88-692 du 9 mai 1988
Le décret n° 75-1079 du 20 novembre 1975 instituant un conseil supérieur des classes moyennes est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 mai 1988
Le décret n° 75-1079 du 20 novembre 1975 instituant un conseil supérieur des classes moyennes est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance