Décret n°88-651 du 6 mai 1988

Article 15

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 1 septembre 2017

L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS ANCIENNETÉ
Du 5e échelon au 6e échelon 3 ans
Du 4e échelon au 5e échelon 2 ans
Du 3e échelon au 4e échelon 2 ans
Du 2e échelon au 3e échelon 2 ans 6 mois
Du 1er au 2e échelon 2 ans 6 mois

Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 6 mai 1995