Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 9

Créé le 9 décembre 2005 · En vigueur depuis le 24 mai 2019

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Le nombre des postes ouverts à chacun des deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues au V de l'article 3-6 du même décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Modifié parDécret n°2019-491 du 21 mai 2019art. 14

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats

Le nombre des postes ouverts à chacun des deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues au V de l'article 3-6 du même décret.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 23 mai 2019

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 15

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalenteconformément au décret n° 2007-196du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accèsaux corps et cadres d'emploisde la fonction publique ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévuesau IIIde l'article 3-6du décret du 11 mai 2016 précité.

Le nombre des postes ouverts à chacun des deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixé par arrêtédu ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du même décret.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

Déplacé le jeudi 3 mai 2007

I. - Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

II. - Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours mentionnés au I ne peut être inférieurà un tiers ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois offerts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidatsde l'autre concours.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2007

Les magasiniers en chef assurent l'encadrement des magasiniers spécialisés placés sous leur autorité et participent à l'exécution de leurs tâches.